Vendredi 1 juin 2007
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2007
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Charte Adhésion
Haricot Vache
"Panier BIo Loco"
Préambule"Panier BIo Loco"
Suite à la réunion constitutive tenue à Caves 11510 le Jeudi 22 Février 2007, a
été décidée la création d'un partenariat entre des consommateurs et un
maraîcher dans le but de promouvoir : le respect de l'environnement, la santé des
consommateurs, le respect du rythme des saisons ainsi que la biodiversité et la
juste rétribution du travail du producteur en supprimant les intermédiaires.
été décidée la création d'un partenariat entre des consommateurs et un
maraîcher dans le but de promouvoir : le respect de l'environnement, la santé des
consommateurs, le respect du rythme des saisons ainsi que la biodiversité et la
juste rétribution du travail du producteur en supprimant les intermédiaires.
Les adhérents et le producteur ont convenu des principes suivants:
De la part des adhérents
1- Pas d'association jusqu'à nouvelle décision
2- Achat hebdomadaire d'un panier de légumes à : Mr Cotxet Serge EARL COSERMA
Producteur à : St Hippolyte chemin de la mer 66510
Certifié en production biologique par l'organisme ECOCERT
3- Lieu de distribution : Domaine Les Fenals 11510 Fitou
4- Jour/horaires distribution : Le mardi de 17h30 à 18h30
5- Mode de distribution : Détail et mesures du panier affichés par le producteur sur
un tableau
Contenant fourni par l'adhérent
Libre service
Etablissement d'un panier d'échange 1 pour 1
6- Contrat individuel : Début 1er contrat : mi mai 2007 (Début mai si possible)
Durée minimale d'engagement de 3 mois
Signature : début trimestre précédant l'adhésion
7- Possibilité de retrait : Durant les quatre premières semaines du trimestre en
cours pour le trimestre suivant
Tout trimestre entamé doit être terminé
8- Paiement : Trois chèques remis au producteur à la signature de
chaque contrat lors de la première distribution du trimestre
(5 paniers + 4 paniers + 4 paniers, soit 13 semaines)
3 mois à l'avance
Chèques débités au début de chaque mois du trimestre
de distribution
9- Nouvelles adhésions : Préavis de trois mois avec accord du producteur
Liste d'attente tenue par le producteur
10- Vacance adhérents : Remplacement à la charge de l'adhérent
De la part du producteur
1- Modalités de production: Le producteur s'engage à fournir des produits frais, de haute
qualité nutritionnelle et organoleptique
Mise en place d'une surface réservée au groupement
"Haricot Vache" de 35 m² par panier de 2 personnes
Visite des parcelles possible une fois par trimestre
Production et livraison sur le lieu de distribution assurée
toute l'année
2- Contenu du panier: 6 à 8 légumes et fruits de saison produits exclusivement sur
son exploitation et conformes au mode de production de
l'agriculture biologique
Possibilité offerte aux adhérents de mettre en culture des
variétés "type anciennes"
Possibilité d'achat supplémentaire hors contenu du panier
sur commande
3- Prix du panier: Fixé à 10 €uros pour un panier de 2 personnes
Révisable annuellement
Principes complémentaires
1- Nombre de paniers: Maximum 100
2- Partage des risques: En cas de force majeure (tempêtes, innondations, sêcheresse
exceptionnelle) la solidarité des adhérents envers le
producteur est garantie pour le trimestre en cours à hauteur
de 50%, le producteur s'engage donc à fournir au minimum la
moitié du panier.
3- Réunions/Bilans 1 réunion annuelle avec repas
4- Litiges En cas d'insatisfaction générale et répètée, notamment au
niveau de la qualité des produits: convocation d'une
assemblée générale
Décisions prises par consensus
Tout contrat doit être honoré jusqu'à son terme
5- Autres producteurs: Locaux
Certifiés Agriculture Biologique
Agréés par assemblée générale
Signatures : Adhérent Producteur
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